Création de société – Etape 1
Mardi, mars 31st, 2009Un des objectifs de notre visite à Tétouan était également le démarrage de la procédure de création de la société commerciale à travers laquelle sera gérée Dar Rehla.
Plusieurs formalités administratives sont nécessaires : la première étape est l’obtention du certificat négatif.
Mais, qu’est-ce qu’un certificat négatif ?
D’après L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
Le certificat négatif est un document qui atteste que la dénomination, sigle ou enseigne demandé peut être utilisé pour l’immatriculation au Registre Central du Commerce.
Le certificat négatif est délivré par l’OMPIC pour une durée d’un an. Si vous n’immatriculez pas votre entreprise pendant cette durée, le nom commercial, sigle ou enseigne redeviendra disponible pour d’autres personnes.
A cette fin, nous avons remis 5 propositions de noms pour la société. Cette liste doit maintenant être évaluée auprès du Registre Central du Commerce.
Le délai annoncé pour l’obtention du rapport est de +/-10 jours. Il est toutefois possible de vérifier par soi-même la disponibilité du nom souhaité : à priori le nom que nous avons choisi est disponible.
